La loi protège les personnes qui allaitent dans l’espace public

Allaiter partout et en tout temps est un droit inaliénable protégé par les lois canadiennes et provinciales. Les femmes ne doivent pas subir de restriction de liberté parce qu’elles allaitent et ne doivent pas être victimes de discrimination. Allaiter partout est un droit méconnu par de nombreuses personnes.

Allaiter en toute tranquillité

Bien que l’allaitement puisse avoir lieu partout, certaines personnes préfèrent s’assurer de ne pas être dérangées durant l’allaitement, ou peuvent tout simplement chercher un endroit pour s’assoir à l’abri des intempéries. À noter qu’il existe des réseaux dans plusieurs régions du Québec. Consultez le répertoire des Routes du lait.

Faciliter l’allaitement dans l’espace public

Vous pouvez aussi contribuer à faciliter le geste d’allaiter dans l’espace public par différentes actions:

• En inscrivant votre établissement sur la Route du lait
• En commandant une affiche gratuite
• En finançant la diffusion de l’affiche ci-contre et la promotion des Routes du lait. Faites un don 🙂

Allaiter dans l’espace public : un droit lié à l’autonomie procréative

Le droit à l’autonomie procréative (dans le cas des femmes, celui de décider pour soi ce qu’elles font de leur corps) est protégé par la Charte canadienne et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Ce n’est pas nommément écrit, mais c’est par le droit à la liberté, à la vie privée, à l’égalité, à la sécurité que le droit à l’autonomie procréative est protégé. Donc la capacité d’allaiter et la décision de le faire dans l’espace public est une décision qui appartient à la femme. Toute forme de limitation dans l’espace public est une atteinte aux droits fondamentaux.

Au Canada

Allaiter dans les lieux publics est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

Extraits

Cours suprême

Au Québec

Allaiter dans les lieux publics est protégé par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Extraits

Jurisprudence

Hors cours

Dans les autres provinces

Les provinces de l’Ontario et de la Colombie-Britannique incluent spécifiquement les droits des femmes qui allaitent dans leurs lois provinciales :

• La grossesse et l’allaitement. Brochure de la commission ontarienne des droits de la personne
• Sex discrimination – breastfeeding and expressing milk. British Columbia human rights commission policy and procedure manual

Vous avez été intimidée parce que vous allaitiez dans l’espace public?

Pistes de réflexions et d’actions possibles à poser

Subir des remarques désobligeantes pour avoir répondu aux besoins de son bébé est inadmissible. Si vous vous êtes sentie agressée, en colère ou vulnérable, c’est tout à fait légitime. Se faire dire (même poliment) par un individu ((employé, superviseur, gestionnaire, gardien de sécurité, etc.) que l’on ne peut pas allaiter dans un endroit, ou encore se faire demander de se déplacer vers une salle d’allaitement est une forme de discrimination. Cela doit cesser !

Si vous souhaitez contribuer à faire connaitre ce droit pour éviter que d’autres femmes se fassent agresser, plusieurs actions sont possibles. Afin de remettre les pendules à l’heure, notamment auprès des personnes qui ignorent que c’est un droit qui revient aux personnes allaitantes de décider quand et où elles peuvent allaiter, le MAQ et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) formulent quelques recommandations pour celles qui aimeraient agir sur la situation.

Que faire si ça vous arrive...

Si cela ne fonctionne pas, il est possible de tenter un recours auprès de la CDPDJ

Si les démarches vont de bon train...

D'autres ressources possibles...

L’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité une motion sur le droit d’allaiter dans l’espace public en 2022

La motion déposée se résume à ceci :

«Que l’Assemblée nationale reconnaisse que l’allaitement dans un espace public est un droit; Qu’elle condamne par ailleurs toute entrave à ce droit; et Que l’Assemblée nationale encourage les mères qui le souhaitent à allaiter dans les espaces publics.»

Source : Journal des débats de l’Assemblée nationale

L’allaitement dans l’espace public : un enjeu féministe

En 2022, le MAQ a tenu un webinaire en direct avec les intervenantes suivantes :

• Isabelle Côté (mère ayant été interpellée au Centre Eaton, mars 2022)
• Élise Demers (Secrétariat de la condition féminine (SCF))
• Maître Louise Langevin (Université de Laval)
• Julie Dumontier (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ))
• Raphaelle Petitjean (MAQ)

Bon visionnement !

Quelques notions juridiques en plus

Lors du webinaire, des intervenantes se sont prononcées sur plusieurs points forts pertinents pour mieux comprendre comment les femmes allaitantes étaient affectées par le manque de soutien à leur égard, voire l’absence d’environnements favorables à l’allaitement. Ci-dessous vous trouverez des renseignements pour approfondir le sujet d’un point de vue juridique.

Est-ce que l’allaitement dans l’espace public doit s’exercer de manière discrète?

Allaiter dans l'espace public : est-ce un acte indécent?

Qu'en dit la Commission des droits de droits de la personnes et des droits de la jeunesse (CDPDJ)?